Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le site internet Chocolat d’Evènementest la propriété de la société Chocolat d’Evènement en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique. Les photos sont non contractuelles et ne peuvent en aucun cas faire objet de réclamation. Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions au moment de la passation de votre commande. Le fait de signer le bon de commande signifie que vous acceptez sans réserve les présentes Conditions et la politique de confidentialité qui y est attachée. Toute commande implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n’auront pas été expressément acceptées par notre société.

Article 1 - Mentions légales

Le site Internet Chocolat d’Evènementest géré par la société Chocolat d’Evènement, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 522 098 623, dont le siège social est situé 65, Rue de l’Aigle - BP 25 – 92250 La Garenne Colombes. Le numéro de TVA intracommunautaire de Chocolat d’Evènement ci-dessus mentionnée est FR 21522098623.

Le service clientèle est joignable par téléphone au 01 42 42 39 97 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 ou par mail à l’adresse électronique suivante : info@chocolatdevenement.com (ci-après « le Service Client »).

Article 2 - Durée et validité de l’offre

Les offres de la Société ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne.

Article 3 - Prise de commande

La commande ne sera validée et lancée qu’après réception du bon de commande signé par la Société accompagné d’un chèque d’acompte de 30% du montant total de la commande et sous réserve de son bon encaissement. Aucune commande en cours d’expédition ne pourra faire l’objet d’une annulation. Il est ici précisé qu’il appartient au client de fournir son logo en haute définition (300 dpi).

Le client reconnaît que la qualité d’impression du logo sur le produit dépend de la qualité du fichier qu’il aura transmis à notre société. Ainsi la responsabilité de notre société ne peut être engagée en cas de défauts de qualité d’impression du logo liés à un défaut de qualité du fichier transmis par le client.

Après validation par le client de sa ou de ses personnalisation(s), nous lui adressons, par courrier électronique, un bon à tirer afin de valider le positionnement du logo sur le produit avant impression.

Article 4 - Prix

Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits comprennent les frais de livraison sur une destination uniquement. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.

Article 5 - Paiement

Le paiement est effectué par chèque devant être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou par virement bancaire. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de ce dernier. Afin de permettre à la Société de gérer au mieux la commande, le chèque devra être libellé à l’ordre de la Société CHOCOLAT D’EVENEMENT et devra être adressé accompagné d’une impression du bon de commande issu du site Internet. La facture sera envoyée par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le bon de commande.

Les conditions de règlements sont les suivantes : Chèque bancaire ou virement bancaire de 30% du montant total de la commande accompagnant l’envoi du bon de commande, Solde du règlement par chèque ou virement bancaire à la livraison.

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée en France Métropolitaine dans le délai indiqué lors de la prise de commande et reprécisé par mail. Chocolat d’Evènement ne saurait être tenue responsable pour un retard de livraison ou une impossibilité de livrer, liés à des informations erronées ou incomplètes fournies par le client concernant la livraison de la commande.

Article 7 - Données personnelles

Les informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer lors d'une commande sur notre site internet sont protégées et exclusivement réservées à l'usage de la préparation de commande. Chaque client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Ce droit s'exerce en écrivant à :
Chocolat d’Evènement
65, rue de l’Aigle – BP25
92250 La Garenne Colombes

Chocolat d’Evènement ne partage en aucun cas les données personnelles de ses clients avec ses partenaires. Votre adresse email peut cependant être utilisée pour vous envoyer des informations sur l’actualité de notre marque et de nos produits. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, nous vous donnons la possibilité de le spécifier au moment de votre commande, ou par la suite de vous désabonner de la liste de diffusion en cliquant sur le lien en bas de page « Je souhaite me désabonner ».

Article 8 - Dommages et intérêts

La responsabilité de notre société, à quelque titre que ce soit, se limite expressément à la valeur des produits et ne couvre en aucun cas l’indemnisation ou la réparation du manque à gagner, des coûts, ni de tout autre dommage ou préjudice qui pourrait être invoqué par le client.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Le fait pour un Client d’adresser à la Société un logo ou tout autre signe distinctif à des fins de personnalisation autorise valablement la Société à les utiliser en conformité avec les instructions du Client. La Société aura la possibilité d’utiliser à des fins de publicité les produits personnalisés réalisés à l’effigie du Client, sauf demande expresse inverse de sa part.

Article 10 - Loi applicable, attribution de juridiction

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales fera l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable, puis relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre (92).